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Notre réponse aux règlements

Notre réponse aux règlements

Réservez la date : le 9 septembre Le 28 juin, le gouvernement fédéral a publié le règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il s’agit de la dernière série de consultations publiques, et vous avez la possibilité d’intervenir...
Énoncé : Un projet de loi émanant d’une députée fédérale néo-démocrate visant à réduire les formalités administratives liées au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Énoncé : Un projet de loi émanant d’une députée fédérale néo-démocrate visant à réduire les formalités administratives liées au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Pour diffusion immédiate 14 juin 2024 Le mouvement Le handicap sans pauvreté félicite du projet de loi émanant d’une députée fédérale néo-démocrate visant à réduire les formalités administratives liées au crédit d’impôt pour personnes handicapées....
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