le bénéfice

Dans le discours du Trône de septembre 2020, le gouvernement fédéral à Ottawa a promis d’instaurer une Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap. Il a renforcé sa promesse dans la lettre de mandat de la ministre Carla Qualtrough et dans le budget fédéral de mai 2021.

Le gouvernement n’est pas entré dans les détails en faisant sa promesse. Il a dit qu’elle s’inspirerait du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés, qui s’ajoute à la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV).

En d’autres mots, la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap s’ajouterait aux allocations actuellement versées aux personnes en situation de handicap, notamment les programmes de solidarité sociale, la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou de Retraite Québec, les prestations d’invalidité des anciens combattants, les indemnités d’accident du travail, les prestations de maladie de l’assurance-emploi, l’assurance privée et d’autres programmes de soutien pour les personnes en situation de handicap.

A couple at a march in Toronto. | DwP

Il reste beaucoup de questions à régler avant que la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap devienne une réalité.

Voici les trois principales :
  1. Quel sera le montant de la prestation mensuelle?
  2. Qui sera admissible?
  3. Comment pouvons-nous éviter la récupération des allocations actuellement versées aux personnes en situation de handicap?

Nous avons consulté des économistes et des experts en design inclusif afin de répondre à ces questions et de mieux comprendre comment la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap pourrait mieux fonctionner.

Nous avons établi quelques principes de base pour guider nos démarches :
  1. Inclure des personnes en situation de handicap dans le design de la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap.
  2. Créer un système de soutien du revenu des personnes en situation de handicap basé sur les principes de l’équité et de l’autonomie.
  3. Reconnaître les coûts supplémentaires associés au handicap.
  4. Relever le revenu des personnes en situation de handicap au-dessus du seuil de pauvreté.
  5. Faire en sorte que chaque personne qui reçoit actuelle des allocations liées à leur incapacité (au niveau fédéral, provincial et territorial ainsi que des assureurs privés) soit automatiquement admissible à la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap.
  6. Créer un formulaire de demande distinct pour les personnes qui ne reçoivent pas actuellement une prestation quelconque.
  7. Simplifier et uniformiser l’admissibilité à l’échelle du pays.
  8. Inclure une généreuse exemption des revenus.
  9. Indexer la Prestation au minimalement coût de la vie des personnes en situation de handicap.
  10. Pas de coupures. Maintenir les prestations de santé, les indemnités de transport, l’équipement adapté, les soutiens à l’emploi et autres avantages en nature accordés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  11. Le processus d’administration et de demande de la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ne doit pas être géré par l’ARC.
  12. La Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap devrait être une prestation basée sur le revenu individuel. Cela empêcherait que des personnes perdent leur admissibilité à la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ou qu’on leur retire leurs prestations si elles vivent avec quelqu’un.

ressources sur la pauvreté & le handicap

2021 | Des recommandations de conception

Nos amis d’Inclusion Canada ont développé un aperçu de la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, ainsi que des recommandations de conception. Nous apprécions leurs revendications d’une Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap et les points importants qu’ils soulèvent.

2020 | Deuxième rapport annuel du comité consultatif des personnes en situation de handicap

En novembre 2017, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a annoncé la création du Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap afin de conseiller l’Agence du revenu du Canada (Agence) quant à l’interprétation et à l’application des mesures fiscales relatives à la population ayant une déficience de façon équitable, transparente et accessible.

Covering All the Basics: Reforms for a More Just Society

En juillet 2018, le gouvernement a chargé un groupe d’experts d’étudier le revenu de base en Colombie-Britannique. Après deux années de recherche, ce groupe a présenté un rapport exhaustif formulant 65 recommandations pour améliorer le filet de sécurité sociale dans la province et s’est prononcé contre l’instauration ou la mise à l’essai d’un revenu de base. À partir de la page 399, ce rapport décrit une série de propositions de réformes des politiques afin d’améliorer le soutien du système actuel aux personnes en situation de handicap.

Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité

Le Canada devrait en faire plus pour aider les 3,8 millions de personnes qui vivent avec un handicap, particulièrement le 1,8 million avec une incapacité sévère à assumer des dépenses dont le reste de la population n’a pas à se préoccuper. Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie exhorte le gouvernement à réformer deux de ses principaux programmes de soutien dont le but est de donner aux Canadiens qui vivent avec un handicap et à leurs familles un allégement fiscal et des moyens d’économiser pour l’avenir.

Pour mieux comprendre le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté

En août 2018, le gouvernement du Canada a annoncé « Une chance pour tous » : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie comprend un engagement à l’égard de l’objectif de développement durable des Nations Unies visant à réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030. Une chance pour tous comprend la mesure du panier de consommation (MPC) en tant que seuil officiel de la pauvreté au Canada, et la création du Conseil consultatif national sur la pauvreté (Conseil) responsable de rendre compte des progrès vers l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté.

Concepts clés et réflexions en lien avec une future Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap

Dans le discours du Trône 2020, le gouvernement fédéral s’est engagé à présenter une « nouvelle Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, inspirée du Supplément de revenu garanti destiné aux aînés ». Ce faisant, le gouvernement a indiqué sa volonté de répondre à ce que les communautés de personnes ayant des limitations fonctionnelles réclament depuis longtemps.

Ce document entend contribuer à la réflexion en lien avec la nouvelle prestation et les questions fondamentales qui y sont liées.

Budget fédéral alternatif 2020 Un « New Deal » pour une nouvelle décennie

Nous publions le Budget fédéral alternatif 2020 — notre 25e édition depuis 1995 — à un moment très instable pour le Canada et le monde. La combinaison de COVID-19, une vente mondiale de pétrole et l’effondrement des marchés financiers mondiaux menace non seulement la santé et la sécurité publiques, mais aussi la stabilité de notre économie, qui sera probablement en récession d’ici la fin de l’année. Il est maintenant temps de penser au-delà des correctifs fiscaux standards et des plans de sauvetage des banques. Place à la solidarité sociale, du leadership gouvernemental et d’une coopération opportune et non partisane pour faire tout ce qu’il faut pour protéger le public.

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