projet de loi c-22

Le projet de loi C-22 est un supplément de revenu fédéral proposé pour sortir les personnes en situation de handicap de la pauvreté.

Suivre le progrès du projet de loi C-22

Un stylo plume posé sur une lettre écrite à la main. | HSP

Étapes complétées

La sanction royale – 22 juin

Troisième lecture au Sénat – 18 mai

Rapport du comité 0SOCI soumis le 11 mai

10 mai SOCI réunion du comité

4 mai SOCI réunion du comité

3 mai SOCI réunion du comité

27 avril SOCI réunion du comité

20 avril SOCI réunion du comité

19 avril SOCI réunion du comité

30 mars SOCI réunion du comité

29 mars SOCI réunion du comité

23 mars SOCI réunion du comité

22 mars SOCI réunion du comité

Deuxième lecture au Sénat – 9 mars

Première lecture au Sénat – 2 février 2023

Troisième lecture à la Chambre des communes – 2 février 2023

Notre mémoire au comité HUMA

Traduction de l’ensemble des 152 mémoires dans les deux langues.

Rapport du comité HUMA soumis le 14 décembre

13 décembre HUMA réunion du comité

7 décembre HUMA réunion du comité

16 novembre HUMA réunion du comité

14 novembre HUMA réunion du comité

2 novembre HUMA réunion du comité

31 octobre HUMA réunion du comité

Deuxième lecture – 18 octobre 2022

Première lecture – 2 juin 2022

Texte du projet de loi C-22

 

Five hands on a wooden table. Two are facing upwards and three are facing downwards.

État actuel

Statut actuel (LEGISinfo)

Le gouverneur général a accordé la sanction royale le 22 juin.

Interior of red chamber where Senate of Canada sits

À venir

Le gouvernement doit choisir une date d’ici 12 mois qui suit la sanction royale pour « entrer en vigueur », ce qui déclenche le processus de réglementation.

Calendrier des séances du Sénat

Calendrier des séances de la Chambre

Blogue

JIPH 2023 rétrospective

JIPH 2023 rétrospective

Rejoignez Le handicap sans pauvreté pour célébrer nos réussites, les défis et les opportunités auxquels nous avons été confrontés au cours des 12 derniers mois.

De #OùEstLeProjetDeLoi à #BudgétiserLaPrestation

De #OùEstLeProjetDeLoi à #BudgétiserLaPrestation

Le 22 juin, le projet de loi C-22 est devenu la loi. Quelle est la suite ? Joignez-vous au mouvement Le handicap sans pauvreté pour les dernières nouvelles ! Nous parlerons de l’état actuel des règlements, de la question de la budgétisation de cette Prestation, et d’une mise à jour du mouvement Le handicap sans pauvreté.

Les personnes handicapées au Canada : un pas de plus vers l’autonomie financière

Les personnes handicapées au Canada : un pas de plus vers l’autonomie financière

Aujourd’hui, après un plaidoyer incessant de la part des Canadiens vivant avec un handicap, le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a reçu la sanction royale. La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées crée un nouveau revenu supplémentaire pour les personnes vivant avec un handicap, qui vise à soutenir la sécurité financière d’une communauté qui est deux fois plus susceptible de vivre dans la pauvreté. 

Assembée virtuelle sur le bilan de fin d’année de la PCPH 

Assembée virtuelle sur le bilan de fin d’année de la PCPH 

Pour fêter la Journée international pour les personnes handicapées, joignez-vous au mouvement Le handicap sans pauvreté pour savoir comment s’est déroulée notre année et où en sont les choses avec la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ! Nous parlerons de nos réalisations au cours des 12 derniers mois et des défis et possibilités qui nous attendent l’an prochain.

Share This
Aller au contenu principal