projet de loi c-22

Le projet de loi C-22 est un supplément de revenu fédéral proposé pour sortir les personnes en situation de handicap de la pauvreté.

Suivre le progrès du projet de loi C-22

An ink pen sitting on a hand written letter. | DwP

Étapes complétées

Première lecture au Sénat – 2 février 2023

Troisième lecture à la Chambre des communes – 2 février 2023

Notre mémoire au comité HUMA

Traduction de l’ensemble des 152 mémoires dans les deux langues.

Rapport de la commission HUMA soumis le 14 décembre

13 décembre HUMA réunion du comité

7 décembre HUMA réunion de comité

16 novembre HUMA réunion de comité

14 novembre HUMA réunion de comité

2 novembre HUMA réunion de comité

31 octobre HUMA réunion de comité

Deuxième lecture – 18 octobre 2022

Première lecture – 2 juin 2022

Texte du projet de loi C-22

 

Five hands on a wooden table. Two are facing upwards and three are facing downwards.

État actuel

Statut actuel (LEGISinfo)

Deuxième lecture au Sénat

 

Interior of red chamber where Senate of Canada sits

À venir

Troisième lecture au Sénat

Calendrier des séances du Sénat

Calendrier des séances de la Chambre

Blogue

Assembée virtuelle sur le bilan de fin d’année de la PCPH 

Assembée virtuelle sur le bilan de fin d’année de la PCPH 

Pour fêter la Journée international pour les personnes handicapées, joignez-vous au mouvement Le handicap sans pauvreté pour savoir comment s’est déroulée notre année et où en sont les choses avec la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ! Nous parlerons de nos réalisations au cours des 12 derniers mois et des défis et possibilités qui nous attendent l’an prochain.

Deux jours d’actions sur la Colline parlementaire

Deux jours d’actions sur la Colline parlementaire

Notre délégation de dix personnes était à Ottawa du 17 au 19 octobre pour rencontrer des représentants de tous les partis, y compris des députés, des sénateurs, ainsi que des porte-parole de l’opposition. Le 17 octobre était la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté et nous voulions mettre l’accent sur la pauvreté des personnes handicapées étant donné que 41% des personnes vivant dans la pauvreté sont handicapées et que 50% des personnes confrontées à l’insécurité alimentaire sont handicapées.

Manif pour la #PCPHdIci2023

Manif pour la #PCPHdIci2023

Joignez-vous à nous sur la Colline parlementaire pour un rassemblement à Ottawa le mercredi 19 octobre à midi. Le rassemblement aura lieu la même semaine que la Journée des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté. L’interprétation en ASL et LSQ sera disponible.

L’essentiel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

L’essentiel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Apprenez les bases de la Prestation pour les personnes en situation de handicap au Canada. Nous discuterons de l’admissibilité potentielle, du montant de la Prestation, des récupérations, des calendriers, etc. Comme il reste encore beaucoup à déterminer sur les détails de la Prestation, nous avons tous beaucoup de questions.

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