projet de loi c-22
Le projet de loi C-22 est un supplément de revenu fédéral proposé pour sortir les personnes en situation de handicap de la pauvreté.
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Étapes complétées
La sanction royale – 22 juin
Troisième lecture au Sénat – 18 mai
Rapport du comité 0SOCI soumis le 11 mai
10 mai SOCI réunion du comité
4 mai SOCI réunion du comité
3 mai SOCI réunion du comité
27 avril SOCI réunion du comité
20 avril SOCI réunion du comité
19 avril SOCI réunion du comité
30 mars SOCI réunion du comité
29 mars SOCI réunion du comité
23 mars SOCI réunion du comité
22 mars SOCI réunion du comité
Deuxième lecture au Sénat – 9 mars
Première lecture au Sénat – 2 février 2023
Troisième lecture à la Chambre des communes – 2 février 2023
Notre mémoire au comité HUMA
Traduction de l’ensemble des 152 mémoires dans les deux langues.
Rapport du comité HUMA soumis le 14 décembre
13 décembre HUMA réunion du comité
7 décembre HUMA réunion du comité
16 novembre HUMA réunion du comité
14 novembre HUMA réunion du comité
2 novembre HUMA réunion du comité
31 octobre HUMA réunion du comité
Deuxième lecture – 18 octobre 2022
Première lecture – 2 juin 2022
Texte du projet de loi C-22
État actuel
Statut actuel (LEGISinfo)
Le gouverneur général a accordé la sanction royale le 22 juin.
À venir
Le gouvernement doit choisir une date d’ici 12 mois qui suit la sanction royale pour « entrer en vigueur », ce qui déclenche le processus de réglementation.
Calendrier des séances du Sénat
Calendrier des séances de la Chambre
Blogue
De #OùEstLeProjetDeLoi à #BudgétiserLaPrestation
Le 22 juin, le projet de loi C-22 est devenu la loi. Quelle est la suite ? Joignez-vous au mouvement Le handicap sans pauvreté pour les dernières nouvelles ! Nous parlerons de l’état actuel des règlements, de la question de la budgétisation de cette Prestation, et d’une mise à jour du mouvement Le handicap sans pauvreté.
Les personnes handicapées au Canada : un pas de plus vers l’autonomie financière
Aujourd’hui, après un plaidoyer incessant de la part des Canadiens vivant avec un handicap, le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a reçu la sanction royale. La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées crée un nouveau revenu supplémentaire pour les personnes vivant avec un handicap, qui vise à soutenir la sécurité financière d’une communauté qui est deux fois plus susceptible de vivre dans la pauvreté.
Lettre ouverte au Sénat : le projet de loi C-22
Plus de 275 organismes communautaires et près de 800 citoyens ont signé une lettre ouverte appelant à l’adoption du projet de loi C-22 d’ici juin 2023.
Assembée virtuelle sur le bilan de fin d’année de la PCPH
Pour fêter la Journée international pour les personnes handicapées, joignez-vous au mouvement Le handicap sans pauvreté pour savoir comment s’est déroulée notre année et où en sont les choses avec la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ! Nous parlerons de nos réalisations au cours des 12 derniers mois et des défis et possibilités qui nous attendent l’an prochain.
Il faut adopter sans tarder le projet de loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Le handicap sans pauvreté demande aux députés et sénateurs d’accélérer l’adoption de ce projet de loi au Parlement. Travaillons ensemble pour mettre fin à la pauvreté des personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent vivre dans la dignité.
Deux jours d’actions sur la Colline parlementaire
Notre délégation de dix personnes était à Ottawa du 17 au 19 octobre pour rencontrer des représentants de tous les partis, y compris des députés, des sénateurs, ainsi que des porte-parole de l’opposition. Le 17 octobre était la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté et nous voulions mettre l’accent sur la pauvreté des personnes handicapées étant donné que 41% des personnes vivant dans la pauvreté sont handicapées et que 50% des personnes confrontées à l’insécurité alimentaire sont handicapées.