projet de loi c-22

Le projet de loi C-22 est un supplément de revenu fédéral proposé pour sortir les personnes en situation de handicap de la pauvreté.

Suivre le progrès du projet de loi C-22

An ink pen sitting on a hand written letter. | DwP

Étapes complétées

16 novembre HUMA réunion de comité

14 novembre HUMA réunion de comité

2 novembre HUMA réunion de comité

31 octobre HUMA réunion de comité

Deuxième lecture – 18 octobre 2022

Première lecture – 2 juin 2022

Texte du projet de loi C-22

 

Five hands on a wooden table. Two are facing upwards and three are facing downwards.

État actuel

Statut actuel (LEGISinfo)

Traduction des soumissions écrites (peut prendre jusqu’à la première semaine de décembre)

Interior of red chamber where Senate of Canada sits

À venir

Rapport de la commission HUMA

Troisième lecture à la Chambre des communes

Sénat

Calendrier des séances de la Chambre

Blogue

Deux jours d’actions sur la Colline parlementaire

Deux jours d’actions sur la Colline parlementaire

Notre délégation de dix personnes était à Ottawa du 17 au 19 octobre pour rencontrer des représentants de tous les partis, y compris des députés, des sénateurs, ainsi que des porte-parole de l’opposition. Le 17 octobre était la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté et nous voulions mettre l’accent sur la pauvreté des personnes handicapées étant donné que 41% des personnes vivant dans la pauvreté sont handicapées et que 50% des personnes confrontées à l’insécurité alimentaire sont handicapées.

Manif pour la #PCPHdIci2023

Manif pour la #PCPHdIci2023

Joignez-vous à nous sur la Colline parlementaire pour un rassemblement à Ottawa le mercredi 19 octobre à midi. Le rassemblement aura lieu la même semaine que la Journée des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté. L’interprétation en ASL et LSQ sera disponible.

L’essentiel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

L’essentiel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Apprenez les bases de la Prestation pour les personnes en situation de handicap au Canada. Nous discuterons de l’admissibilité potentielle, du montant de la Prestation, des récupérations, des calendriers, etc. Comme il reste encore beaucoup à déterminer sur les détails de la Prestation, nous avons tous beaucoup de questions.

Transformer le projet de loi C-22 en loi

Transformer le projet de loi C-22 en loi

Lors d’un webinaire animé par la coprésidente du mouvement Le handicap sans pauvreté, Michelle Hewitt, le sénateur de la Saskatchewan Brent Cotter et le défenseur des personnes handicapées de l’Alberta Greg McMeekin ont expliqué le processus dans le cadre duquel un projet de loi devient loi au Canada et ont répondu aux questions des participant·es à ce sujet. Voici un résumé de ce processus.

L’essentiel d’un projet de loi

L’essentiel d’un projet de loi

Apprenez les bases de l’adoption d’un projet de loi fédéral, ce que cela signifie pour une prestation pour les personnes en situation de handicap au Canada, et comment nous pouvons nous assurer que nos voix mènent la conversation à chaque étape du processus.

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