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Page de garde | projet de loi C22

22 juin, 2023

Les personnes handicapées au Canada : un pas de plus vers l’autonomie financière

Le 22 juin

Aujourd’hui, après un plaidoyer incessant de la part des Canadiens vivant avec un handicap, le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a reçu la sanction royale. La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées crée un nouveau revenu supplémentaire pour les personnes vivant avec un handicap, qui vise à soutenir la sécurité financière d’une communauté qui est deux fois plus susceptible de vivre dans la pauvreté. 

Au nom des organisations soussignées et des milliers de personnes handicapées qui ont fait part de leurs histoires, de leurs points de vue et de leurs expériences vécues au cours du processus législatif, nous saluons cette étape importante qui a été franchie. Aujourd’hui, nous célébrons, mais demain, nous continuerons d’inciter le gouvernement fédéral à tenir les promesses de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. 

La réalisation d’aujourd’hui n’aurait pas pu avoir lieu sans le leadership et l’engagement de la classe politique du Canada. Guidés par la vision de l’honorable Carla Qualtrough ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, les députés et sénateurs ont unanimement soutenu et convenu que les personnes handicapées devaient être affranchies de la pauvreté. C’est un témoignage direct des décennies de plaidoyer, d’activisme et d’action sans relâche de notre communauté et de nos alliés. Les voix de la communauté des personnes handicapées ont fait de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées une réalité, et ce sont ces voix qui façonneront le programme à venir. 

Bien que la nouvelle d’aujourd’hui soit une étape importante, elle ne met pas en œuvre la nouvelle prestation pour les personnes handicapées. Le Cabinet doit convenir d’une date d’entrée en vigueur de la loi, après quoi le processus de réglementation pourra débuter. C’est ce processus qui déterminera les éléments importants de la prestation d’invalidité du Canada, tels que l’admissibilité, la procédure de demande, la procédure d’appel et le montant de la prestation. Il est important de noter que le gouvernement fédéral s’est engagé à concevoir ce programme en collaboration avec la communauté des personnes handicapées et qu’il s’est engagé à le faire dans la législation. 

Nous savons que les attentes à l’égard de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées sont élevées. Depuis trop longtemps, les personnes handicapées dépendent de programmes d’aide sociale inadéquats qui les piègent dans la pauvreté – ces programmes fournissent le strict minimum pour survivre et pénalisent les personnes mariées ou à la recherche d’un emploi. L’aide aux personnes handicapées n’est pas universelle dans toutes les administrations, ce qui les désavantage considérablement. Les personnes handicapées ont besoin que la prestation d’invalidité du Canada soit mise en place dès maintenant. Le temps presse. 

L’adoption aujourd’hui du projet de loi C-22 est historique. Célébrons ce jalon en pensant à un avenir où les personnes handicapées seront tirées de la pauvreté. Un tel rêve est à notre portée. 

Alliance canadienne de l’autisme

BCANDS/Indigenous Disability Canada

Conseil Canadien de la Réadaptation et du Travail

Eviance

Fondation Rick Hansen

INCA

Inclusion Canada

Le handicap sans pauvreté

Lésions médullaires Canada

L’Arche Canada

Maple Leaf Centre pour la sécurité alimentaire

Marche des dix sous du Canada

Prospérité Canada

Réadaptation en Déficience Visuelle

Services Communautaires Surdicécité

Wavefront Centre for Communication Accessibility

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