Lire les rapports ici #HandicapAvecPossibilité

projet de loi c-22

Le projet de loi C-22 est un supplément de revenu fédéral proposé pour sortir les personnes en situation de handicap de la pauvreté.

Suivre le progrès du projet de loi C-22

Un stylo plume posé sur une lettre écrite à la main. | HSP

Étapes complétées

La sanction royale – 22 juin

Troisième lecture au Sénat – 18 mai

Rapport du comité 0SOCI soumis le 11 mai

10 mai SOCI réunion du comité

4 mai SOCI réunion du comité

3 mai SOCI réunion du comité

27 avril SOCI réunion du comité

20 avril SOCI réunion du comité

19 avril SOCI réunion du comité

30 mars SOCI réunion du comité

29 mars SOCI réunion du comité

23 mars SOCI réunion du comité

22 mars SOCI réunion du comité

Deuxième lecture au Sénat – 9 mars

Première lecture au Sénat – 2 février 2023

Troisième lecture à la Chambre des communes – 2 février 2023

Notre mémoire au comité HUMA

Traduction de l’ensemble des 152 mémoires dans les deux langues.

Rapport du comité HUMA soumis le 14 décembre

13 décembre HUMA réunion du comité

7 décembre HUMA réunion du comité

16 novembre HUMA réunion du comité

14 novembre HUMA réunion du comité

2 novembre HUMA réunion du comité

31 octobre HUMA réunion du comité

Deuxième lecture – 18 octobre 2022

Première lecture – 2 juin 2022

Texte du projet de loi C-22

 

Five hands on a wooden table. Two are facing upwards and three are facing downwards.

État actuel

Statut actuel (LEGISinfo)

Le gouverneur général a accordé la sanction royale le 22 juin.

Interior of red chamber where Senate of Canada sits

À venir

Le gouvernement doit choisir une date d’ici 12 mois qui suit la sanction royale pour « entrer en vigueur », ce qui déclenche le processus de réglementation.

Calendrier des séances du Sénat

Calendrier des séances de la Chambre

Blogue

Manif pour la #PCPHdIci2023

Manif pour la #PCPHdIci2023

Joignez-vous à nous sur la Colline parlementaire pour un rassemblement à Ottawa le mercredi 19 octobre à midi. Le rassemblement aura lieu la même semaine que la Journée des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté. L’interprétation en ASL et LSQ sera disponible.

L’essentiel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

L’essentiel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Apprenez les bases de la Prestation pour les personnes en situation de handicap au Canada. Nous discuterons de l’admissibilité potentielle, du montant de la Prestation, des récupérations, des calendriers, etc. Comme il reste encore beaucoup à déterminer sur les détails de la Prestation, nous avons tous beaucoup de questions.

Transformer le projet de loi C-22 en loi

Transformer le projet de loi C-22 en loi

Lors d’un webinaire animé par la coprésidente du mouvement Le handicap sans pauvreté, Michelle Hewitt, le sénateur de la Saskatchewan Brent Cotter et le défenseur des personnes handicapées de l’Alberta Greg McMeekin ont expliqué le processus dans le cadre duquel un projet de loi devient loi au Canada et ont répondu aux questions des participant·es à ce sujet. Voici un résumé de ce processus.

L’essentiel d’un projet de loi

L’essentiel d’un projet de loi

Apprenez les bases de l’adoption d’un projet de loi fédéral, ce que cela signifie pour une prestation pour les personnes en situation de handicap au Canada, et comment nous pouvons nous assurer que nos voix mènent la conversation à chaque étape du processus.

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